OTR – Actualités
Un chauffeur peut conduire un camion ou un bus pendant 9 heures par jour. 2 fois par semaine, il peut y avoir jusqu’à 10 heures de conduite par jour de travail. Le règlement sur le temps de travail et de repos (OTR 1) autorise 56 heures de conduite par semaine. Toutefois, pendant 14 jours, un maximum de 90 heures de conduite est autorisé.
La durée de conduite journalière ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes consécutives. Après 4,5 heures de conduite, un chauffeur doit faire une pause de 45 minutes. Cette pause de conduite doit également être une pause de travail. Pendant la pause, le chauffeur n’a pas le droit de charger ou de décharger, ni de faire du travail de bureau.
L’ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1) prescrit aux conducteurs professionnels de camions et de bus un temps de conduite maximal. L’OTR ne prévoit pas de trajets privés avec des véhicules et des ensembles de véhicules d’un poids total en charge supérieur à 7,5 tonnes. Autrefois, il était possible pour un chauffeur d’emprunter volontairement un camion à son employeur pendant son jour de congé et de l’utiliser pour transporter les bagages d’un groupe de jeunes vers un camp de vacances. Ce n’est plus possible.
La limitation du temps de conduite est clairement motivée par la sécurité routière. La fatigue au volant est régulièrement coresponsable d’accidents graves impliquant des camions ou des cars. C’est pourquoi le législateur accorde une grande importance à l’enregistrement du temps de conduite.
Le tachygraphe, obligatoire dans les véhicules utilitaires, enregistre automatiquement le temps de conduite dans sa propre mémoire et sur la carte du conducteur. L’activité « Conduite » est la seule activité qui soit presque infalsifiable. L’installation du tachygraphe est strictement réglementée et tous les raccords et vissages dans le véhicule sont plombés. Alors que toutes les autres activités telles que le travail ou le temps de disponibilité sont purement auto-déclaratives de la part du conducteur, le temps de conduite est une donnée calibrée.
Du point de vue du droit du travail, l’activité de conduite, resp. de gestion du trafic joue un rôle important. le temps de conduite ne joue aucun rôle. Le temps de conduite est toujours aussi du temps de travail. Il en va de même lorsqu’un chauffeur conduit son camion jusqu’à un restaurant pour y faire les pauses obligatoires.
L’OTR (Ordonnance sur la durée du travail et du repos) est une ordonnance sur la durée du travail des chauffeurs.
L’ordonnance suisse sur les chauffeurs s’applique aux chauffeurs de camion et de bus. Le conducteur d’un véhicule utilitaire de plus de 3,5 tonnes ou d’un bus de plus de 16 places doit respecter l’OTR 1. Le chauffeur et l’employeur en sont conjointement responsables.
L’OTR réglemente d’une part le temps de travail quotidien, les pauses et le repos quotidien (fin de journée). D’autre part, elle règle également les questions relatives au temps de conduite. Combien de temps un chauffeur peut-il conduire ? Quand un chauffeur doit-il faire une pause ?
L’objectif initial de l’OTR était d’améliorer la sécurité routière.
Cependant, l’ordonnance sur la durée du travail et du repos remplit aujourd’hui également un rôle très important dans les conditions d’emploi d’un chauffeur. Par exemple, la durée hebdomadaire de travail d’un chauffeur salarié est également réglementée.
Le temps de travail d’un chauffeur de camion ne doit pas dépasser 48 heures.
Toute personne qui conduit un véhicule utilitaire lourd ou un bus à titre professionnel est soumise à l’ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1). Pour les conducteurs salariés, c’est la moyenne de 26 heures par semaine qui s’applique.
Les conducteurs indépendants (travailleurs autonomes) sont exclus des règles relatives au temps de travail. Les conducteurs indépendants n’ont certes pas de limitation du temps de travail, mais ils doivent eux aussi impérativement respecter les temps de repos quotidiens et hebdomadaires. Attention, seuls les entrepreneurs individuels sont considérés comme des travailleurs indépendants. Les entreprises de transport sous d’autres formes juridiques ne sont pas concernées.
Source : OTR 1 Art.6 « Temps de travail » (état au 01.02.2019)
Le temps de travail par équipe – Le chauffeur salarié doit quitter son travail au plus tard 15 heures après le début de la journée de travail. L’OTR réglemente cela à l’aide d’une période de 24 heures et du plus petit temps de repos, le temps de repos quotidien réduit à 9 heures.
Le mot « temps d’équipe » n’est pas mentionné dans l’ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1). Cependant, l’article 9 stipule
Le conducteur de camion ou de bus doit avoir pris un nouveau repos journalier dans les 24 heures suivant la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent.
La période de 24 heures commence donc avec le début du travail du chauffeur. Dans cette période de 24 heures, le repos quotidien doit également être terminé. Le temps de repos quotidien le plus court est le temps de repos réduit de 9 heures.
Il reste donc au chauffeur salarié un maximum de 15 heures pendant lesquelles il peut travailler, conduire et prendre des pauses. Celui qui prend un repos quotidien régulier de 11 heures a un temps de travail posté maximal de 13 heures.
Le temps d’équipe commence avec le début du travail et se termine avec la fin du travail, la fin de la journée de travail. Ce que l’on appelle le temps d’équipe comprend la période complète et inclut les pauses.
Le temps d’équipe devient important pour le calcul du temps de repos quotidien. Un chauffeur qui termine sa journée de travail plus de 15 heures après le début du travail est en infraction avec l’OTR. Même si un week-end ou des vacances s’ensuivent.
Les exceptions de l’OTR pour les apprentis chauffeurs
L’ordonnance sur la durée de travail et de repos (OTR) prévoit des règles spéciales pour les apprentis (Conducteur de véhicules lourds/Conductrice de véhicules lourds CFC). Toutefois, elles ne s’appliquent qu’aux moins de 18 ans. Toutefois, celles-ci ne s’appliquent qu’aux moins de 18 ans.
Pour les moins de 18 ans s’applique :
- Le temps de travail maximum par jour est de 9 heures.
- Les cours professionnels comptent comme temps de travail (également pour les apprentis plus âgés).
- Les heures de travail ne peuvent être qu’entre 05h00 et 22h00.
- La période de repos journalière ne doit pas être réduite.
Source
L’ordonnance sur la durée de travail et de repos (OTR)