L’OFROU adapte la loi pour faire face à la situation

En raison de l’épidémie de Coronavirus, l’OFROU a décidé d’adapter certaines règles, afin de garantir l’approvisionnement minimal. Ces mesures sont valides jusqu’au 30 septembre au plus tard, et l’OFROU réévaluera la situation en continu, afin de ne pas la faire durer plus que nécessaire. Certains délais relatifs aux permis sont également concernés. Vous êtes, en tant que chauffeur, peut-être concernée par l’un de ces changements. Vous trouverez ci-dessous, une liste des principales mesures.

Décision du 17 mars

  • Prolongation du délai de renouvellement du certificat de capacité

  • Les contrôles médicaux périodiques sont suspendus

  • Les titulaires d’un certificat ADR échu à partir du 9 mars peuvent continuer à transporter des matières dangereuses

Décision du 20 mars

L’OFROU a également modifié la loi sur la circulation routière, ainsi que l’OTR, d’entente avec l’AEP. Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures prises.

  • Les véhicules dont le poids total a été abaissé peuvent être utilisés avec le poids total initial garanti par le constructeur.

  • L’interdiction de rouler le dimanche et la nuit est levée pour le transport de biens importants

  • La durée de conduite sur deux semaines est étendue à 112h, deux fois 56h (au lieu de 90h)

  • Le conducteur peut prendre 5 temps de repos réduit de 9h (la durée de repos normal est de 11h)

  • Le temps de repos hebdomadaire est réduite de 45h à 36h

Cette décision est uniquement valable avec une attestation de l’AEP (Office pour l’approvisionnement économique du pays). L’AEP fixera avec les transporteurs les modalités au cas par cas, et fournira les attestations nécessaires. En cas de contrôle, le chauffeur devra présenter l’attestation fournie par l’AEP, ainsi que la décision del’OFROU.

Office pour L'Approvisionnement économique du pays (AEP)

Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung
Geschäftsstelle Logistik
Bernastrasse 28
3003 Bern

info@bwl.admin.ch

N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’OFROU pour plus de détails : COVID-19: mesures concernant la circulation routière

Un grand merci !

Nous tenons à remercier tout particulièrement tous ceux qui continuent à travailler durant cette crise du Covid-19, que ce soit dans les transports et la logistique, la vente et l’approvisionnement, les soins et tout le personnel qui œuvre dans l’ombre et s’occupe de toutes les tâches nécessaires à notre société.

Un grand bravo à tous!