Les accidents impliquant des animaux ont des conséquences différentes selon qu’il s’agit d’animaux sauvages ou domestiques.
Accidents impliquant des animaux sauvages:
Même si les animaux ne sont pas des objets, ils sont traités comme tels sur le plan juridique. Dans le cas normal où un animal a un détenteur ou un propriétaire, celui-ci doit être immédiatement informé conformément à la loi sur la circulation routière. S’il n’est pas joignable, la police doit être prévenue.
Dans le cas d’animaux sauvages, le garde-chasse cantonal doit être prévenu. Si celui-ci ou ses coordonnées ne peuvent être trouvés ou s’il n’est pas disponible, la police doit être immédiatement prévenue. Toute personne qui enfreint cette obligation de déclaration peut être punie d’une amende, comme pour tout comportement contraire à ses obligations en cas d’accident (art. 92, al. 1, LCR). De plus, elle prolonge considérablement la souffrance de l’animal sauvage, ce qui peut entraîner une sanction pour cruauté envers les animaux conformément à la loi sur la protection des animaux.
Si vous procédez correctement, vous êtes relativement à l’abri d’une amende de la part de la police ou du ministère public. Mais qui prend en charge les dommages matériels causés à votre propre véhicule? C’est là qu’intervient l’assurance casco. Celle-ci prend en charge les dommages matériels causés. C’est pourquoi il est d’autant plus important d’informer immédiatement les autorités de l’accident.
Accidents impliquant des animaux domestiques:
Les conséquences en cas d’accidents impliquant des animaux domestiques sont un peu plus complexes. Outre le droit de la circulation routière, le code des obligations s’applique également dans ce cas.
Le détenteur d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci s’il ne prouve pas qu’il a fait preuve de toute la diligence requise dans la garde et la surveillance de l’animal ou que le dommage se serait produit même s’il avait fait preuve de cette diligence. Si, par exemple, un cheval bondit devant un véhicule et provoque une collision, le détenteur de l’animal est responsable des dommages causés au véhicule. Il peut toutefois se dégager de sa responsabilité s’il peut prouver qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter un tel dommage. La garde et la surveillance de l’animal sont ici particulièrement critiques.
Si le détenteur de l’animal ne peut pas prouver qu’il a respecté son devoir de diligence dans la mesure requise, il doit prendre en charge les dommages. Lorsque des véhicules sont impliqués, les dommages peuvent être considérables. C’est pourquoi la plupart des détenteurs d’animaux ont souscrit une assurance responsabilité civile. Dans la plupart des cas, le règlement des dommages est relativement simple.
Attention: comme souvent, les assurances responsabilité civile tentent de limiter autant que possible leurs prestations. Après tout, il s’agit d’entreprises à but lucratif qui cherchent à verser le moins d’indemnités possible. Pour ce faire, les assureurs ont recours à une astuce peu scrupuleuse: ils imputent une partie des dommages au propriétaire du véhicule endommagé par l’animal, au motif que son véhicule présente un risque dit «risque opérationnel».
Ce principe de répartition des dommages n’est toutefois pas applicable dans le cas de la responsabilité civile des propriétaires d’animaux. Il s’applique plutôt en cas de dommages corporels. Outre le degré de responsabilité, le risque inhérent à l’utilisation des véhicules impliqués peut également être pris en compte pour la répartition des dommages.
Si, en tant que propriétaire d’un véhicule endommagé par un animal, vous êtes confronté à une telle participation aux dommages sans qu’aucune personne n’ait été blessée, vous devez immédiatement vous y opposer et refuser de participer aux dommages. Bien entendu, le service juridique de notre association se tient à la disposition des membres pour les conseiller et les aider.
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Texte: Elvedin Mesic
Photo: ASTRA
Si l’on procède correctement après un accident impliquant un animal sauvage, on est relativement à l’abri d’une amende.